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01/09/25 Rappel réglementation bruits de voisinage

Le bruit, sur le territoire de la commune, est réglementé par un arrêté préfectoral du Tarn-et-Garonne du 21 juin 2004.Il stipule dans son article 15 : «Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à...[En savoir plus]


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