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Reconnaissance état de catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel en date du 25 avril 2023, publié au Journal Officiel du 10 juin 2023, la commune de Monclar-de-Quercy a été reconnue en état de catastrophe naturelle au vu des dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols, (fissurations des bâtiments pour cause de sécheresse) pour la période sécheresse du 01/07/2022 au 31/12/2022.
Les propriétaires concernés pour les dégâts de cette nature sur leurs immeubles doivent impérativement saisir leur assurance personnelle et en faire la déclaration avant le 10 juillet 2023, le délai maximum de saisie de l’assurance étant légalement de 30 jours après la publication au Journal Officiel.
Au-delà de ce délai, les dossiers ne seront plus recevables.
Nous tenions à porter cette information à votre connaissance en urgence.
Avec nos salutations distinguées.
Le Maire,
Jean-Paul ALBERT
Extrait de l'arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : à télécharger ici