Vous êtes ici : Accueil /Actualité

22.10.2012 17:20

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2011

La Mairie de Monclar-de-Quercy communique :
Par arrêté du 18/10/2012, portant reconnaissance de "l'état de catastrophe naturelle" le Ministère de l'Intérieur a classé Monclar-de-Quercy, Commune sinistrée au titre de : "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011".
L'arrêté a paru au Journal Officiel le 21/10/2012.
Les propriétaires de la Commune susceptibles d'avoir constaté des dommages de cette nature à leur édifice disposent d'un délai de 10 jours à compter de la parution au JO pour effectuer la déclaration de sinistre à leur assurance respective.
Passé ce délai, le dossier risque de ne pas être pris en charge.
Renseignements complémentaires, contacter la Mairie au 05.63.30.40.29

 


Site généré avec le CMS UTOPIA développée par In-Cité Solution pour le CDG82 dans le cadre du PRAi