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Rappel réglementation bruits de voisinage
Le bruit, sur le territoire de la commune, est réglementé par un arrêté préfectoral du Tarn-et-Garonne du 21 juin 2004.
Il stipule dans son article 15 : «Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
– les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00»
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/1999/12164/file/bruit_AP04876.pdf