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03.05.2021 09:42

Rappel réglementation bruits de voisinage

Le bruit, sur le territoire de la commune, est rĂ©glementĂ© par un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du Tarn-et-Garonne du 21 juin 2004.
Il stipule dans son article 15 : «Les travaux de bricolage et de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă  l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gĂȘne en raison de leur intensitĂ© sonore, tels que tondeuses Ă  gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mĂ©caniques, ne sont autorisĂ©s qu’aux horaires suivants :

– les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
– les dimanches et jours fĂ©riĂ©s : de 10h00 Ă  12h00»

Vous trouverez ci-dessous l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral portant rĂšglementation des bruits de voisinage :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/1999/12164/file/bruit_AP04876.pdf


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