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16.09.2013 11:13

Arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La Mairie de Monclar-de-Quercy communique :
Par arrêté du 10/09/2013, portant reconnaissance de "l'état de catastrophe naturelle" le Ministère de l'Intérieur a classé Monclar-de-Quercy, Commune sinistrée au titre de : "Inondations et coulées de boues du 30 mai 2013 au 31 mai 2013".
L'arrêté a paru au Journal Officiel le 13/09/2013.
Les propriétaires de la Commune susceptibles d'avoir constaté des dommages de cette nature disposent d'un délai de 10 jours à compter de la parution au Journal Officiel pour effectuer la déclaration de sinistre à leur assurance respective.
Passé ce délai, le dossier risque de ne pas être pris en charge.
Renseignements complémentaires, contacter la Mairie au 05.63.30.40.29


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